S-2.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur la santé publique

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le comité ou l’un de ses membres peut procéder à l’examen de la victime.

Cet examen doit être fait en tenant compte de l’histoire clinique incluant:

1°  le relevé des antécédents pertinents;

2°  les troubles physiques et mentaux et leur évolution;

3°  les difficultés et maladies intercurrentes;

4°  l’histoire médicamenteuse.

Cet examen doit comporter un examen physique, portant en particulier sur le système touché par la vaccination.

D. 756-2003, a. 15.